Règlement Intérieur
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les conditions d’application des statuts qu’il complète. En cas de contestation sur son contenu, ce sont les dispositions des statuts qui prévalent.
Article 2 : Le changement de dénomination de l’Association ou le transfert de son siège ne peut être prononcé qu’à la majorité des ¾ des membres actifs présents à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.
CHAPITRE II – PRINCIPES ET OBJECTIFS
Article 3 : Afin d’atteindre ses objectifs, l’ACAME en plus des dispositions de l’article 5 des statuts, développe son action sous forme de réunions formelles, de conférences, de séminaires, de colloques. Elle peut également organiser ou participer à des stages, favoriser ou promouvoir des recherches ou actions nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Statuts
CHAPITRE 1 : CREATION – DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Conformément à la loi N° 10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’Association, il a été créé le 19 juillet 1996 à Ouagadougou au Burkina Faso, une Association internationale à but non lucratif dénommée : « Association Africaine des Centrales d’Achats de Médicaments Essentiels Génériques » en abrégé « ACAME »
Article 2 : Le Siège de l’Association est à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, et peut être, sur décision de l’Assemblée Générale, transféré dans la capitale de tout autre Etat membre. Article 3 : L’Association est indépendante de tout pouvoir politique ou religieux .
Article 4 : La durée de l’Association est illimitée.
Mémo pour une dynamisation de l'ACAME (mai 2006)
Lire ici le mémo
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